PGE : Qui peut en bénéficier ? Tout savoir sur les bénéficiaires du PGE

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) a été mis en place pour soutenir les entreprises en difficulté financière. Conçu comme une bouffée d’oxygène, il vise à préserver les activités économiques face aux perturbations, telles que les crises sanitaires ou économiques. Les petites et moyennes entreprises (PME), les travailleurs indépendants, ainsi que les grandes entreprises peuvent prétendre à ce dispositif.

Pour bénéficier du PGE, certaines conditions doivent être remplies. Les entreprises doivent être en mesure de démontrer un impact direct sur leur chiffre d’affaires et leur rentabilité. Ce soutien fondamental permet à de nombreuses structures de surmonter des périodes de turbulences sans sombrer.

A découvrir également : Prêts relais en france : sont-ils disponibles à l'échelle nationale ?

Présentation du prêt garanti par l’État (PGE)

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) est un dispositif financier mis en place pour soutenir les entreprises en difficulté. Ce prêt, distribué par une banque, est garanti à hauteur de 90 % par l’État. Il vise à offrir une bouffée d’oxygène aux entreprises afin de maintenir leur activité malgré des circonstances défavorables.

Qui peut en bénéficier ?

Le PGE est destiné aux entreprises de toutes tailles, y compris les auto-entrepreneurs et les indépendants. Toutefois, certaines exclusions s’appliquent :

A lire également : Raisons de souscrire à un crédit professionnel et avantages pour les entreprises

• Les établissements de crédit
• Les sociétés de financement
• Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

Ces entités ne peuvent pas prétendre au PGE.

Conditions et modalités

Pour obtenir un PGE, l’entreprise doit démontrer une baisse significative de son chiffre d’affaires due à une crise ou à une situation exceptionnelle. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires annuel de l’année précédente. Les grandes entreprises employant plus de 5000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros bénéficient de conditions spécifiques.

La Commission Européenne a fixé la durée maximale de remboursement à 72 mois. La Fédération bancaire française a aussi négocié un différé de remboursement pour permettre aux entreprises de respirer avant de commencer le remboursement.

Procédure pour l’obtenir

L’entreprise doit se rapprocher de sa banque habituelle, qui évaluera la demande et transmettra le dossier à Bpifrance pour validation de la garantie par l’État. En cas de refus, l’entreprise peut solliciter la Médiation du crédit, un service public géré par la Banque de France, pour tenter de trouver une solution.

Conditions d’éligibilité pour bénéficier du PGE

Pour prétendre au PGE, les entreprises doivent remplir certaines conditions strictes. Ce prêt est accessible à toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs et les indépendants. Certaines entités sont explicitement exclues du dispositif :

• Établissements de crédit
• Sociétés de financement
• SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

Les entreprises doivent démontrer une baisse significative de leur chiffre d’affaires due à une situation exceptionnelle, comme une crise économique ou une pandémie. Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires annuel de l’année précédente.

Les grandes entreprises, employant plus de 5000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros, bénéficient de conditions spécifiques. L’État couvre 90 % du PGE pour toutes les entreprises, sauf celles dépassant ces seuils.

Médiation du crédit

Si une entreprise voit sa demande de PGE refusée par sa banque, elle peut solliciter la Médiation du crédit. Ce service public, géré par la Banque de France, intervient pour aider les entreprises à trouver une solution. La médiation peut jouer un rôle fondamental dans le réexamen des dossiers et faciliter l’obtention d’un prêt.

Le PGE est un dispositif robuste, mais les entreprises doivent répondre à des critères précis pour en bénéficier. La Médiation du crédit reste un recours possible en cas de difficulté, assurant ainsi une certaine flexibilité dans l’accès à ce soutien financier.

Montant et modalités du PGE

Le montant du PGE dépend directement du chiffre d’affaires de l’entreprise. Les entreprises peuvent emprunter jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires annuel de l’année précédente. Les entreprises innovantes ou les jeunes entreprises peuvent bénéficier d’une autre méthode de calcul, basée sur la masse salariale annuelle.

Les modalités de remboursement sont flexibles. La Commission Européenne a fixé la durée maximale de remboursement à 72 mois, soit six ans. Les entreprises peuvent choisir un différé de remboursement d’un an, négocié par la Fédération bancaire française avec le ministre de l’Économie.

Les modalités de remboursement peuvent aussi inclure un différé supplémentaire, en cas de nécessité. Ce différé permet aux entreprises de commencer à rembourser le prêt après une période plus longue, offrant ainsi une certaine souplesse dans la gestion de leur trésorerie.

Le PGE est un outil fondamental pour les entreprises en difficulté. La Fédération bancaire française et la Commission Européenne ont travaillé en étroite collaboration pour définir des modalités adaptées aux besoins des entreprises. Les entreprises doivent se rapprocher de leur banque pour connaître les détails spécifiques et négocier les conditions de leur prêt.

Procédure pour obtenir le PGE

Étapes essentielles pour les entreprises

Pour obtenir un Prêt Garanti par l’État (PGE), les entreprises doivent suivre une série d’étapes précises. La première consiste à contacter leur banque habituelle. La banque évalue alors la demande en fonction des critères fixés par l’État et le profil financier de l’entreprise.

Intervention de Bpifrance

Si la demande est acceptée, la banque transmet une demande de garantie à Bpifrance. Cette institution joue un rôle clé en validant la garantie de l’État sur le prêt octroyé. Une fois la garantie obtenue, la banque peut débloquer les fonds.

Cas de refus de la banque

En cas de refus de la banque, l’entreprise peut solliciter la Médiation du crédit. Ce service public, géré par la Banque de France, aide les entreprises à négocier avec les établissements financiers. La médiation peut être un recours efficace pour les entreprises rencontrant des difficultés à obtenir un financement.

• Contact initial avec la banque
• Évaluation de la demande
• Transmission à Bpifrance pour garantie
• Déblocage des fonds si la garantie est accordée
• Recours à la Médiation du crédit en cas de refus

Les entreprises doivent préparer un dossier solide incluant les éléments financiers pertinents pour maximiser leurs chances. La transparence et une communication efficace avec la banque sont essentielles pour accélérer le processus.